⚖️ Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er mai 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web compuute.io ainsi que de nos produits, solutions et services associés (« Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Objet et Champ des Services

compuute.io propose des solutions technologiques, des produits d'intelligence artificielle (IA), des outils de simulation, ainsi que des services de conseil en IA, data engineering et analyse de données.

Nos Services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• des plateformes logicielles (ex. : DocSimulator),
• des outils automatisés,
• de la création ou personnalisation de contenus via IA,
• des conseils techniques ou stratégiques,
• des prestations de formation ou d'accompagnement.

Les caractéristiques spécifiques de chaque Service peuvent être définies dans des contrats, devis, propositions commerciales ou accords distincts.

2. Conditions d'Accès aux Services

Pour accéder à certains Services, il peut être nécessaire :

• de créer un compte utilisateur,
• de fournir des informations exactes et à jour,
• de disposer des droits nécessaires pour utiliser les contenus fournis,
• de respecter les règles d'utilisation décrites dans les présentes Conditions.

Nous pouvons refuser l'accès à un utilisateur si ses activités compromettent la sécurité, la stabilité ou l'intégrité de nos Services.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser nos Services de manière légale et conforme aux présentes Conditions ;
• ne pas perturber, altérer ou tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ;
• ne pas utiliser nos Services pour créer, diffuser ou promouvoir du contenu illicite, nuisible, discriminatoire, diffamatoire ou frauduleux ;
• garantir que les données, fichiers et contenus fournis n'enfreignent pas les droits de tiers ;
• protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et éviter toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Engagements de Conseil et Relations Contractuelles

Lorsqu'un service de conseil ou un développement spécifique est fourni, celui-ci fait l'objet :

• d'un accord séparé,
• d'un bon de commande,
• ou d'une proposition commerciale.

Ces documents précisent notamment :

• le périmètre,
• les livrables,
• les obligations des parties,
• les délais,
• la rémunération,
• la confidentialité,
• les droits d'utilisation.

En cas de conflit entre ces documents et les présentes Conditions, les accords spécifiques prévalent.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, compuute.io, ses concédants ou partenaires détiennent tous les droits sur :

• le code source et les logiciels,
• les interfaces,
• les modèles IA,
• les fonctionnalités,
• les bases de données,
• la documentation,
• les éléments graphiques et logos,
• les contenus générés par nos outils (sauf si transférés contractuellement au client).

Vous recevez uniquement un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif et non transférablepour utiliser les Services conformément à votre contrat ou abonnement.

Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

6. Données, Confidentialité et Protection de la Vie Privée

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

En utilisant nos Services, vous certifiez que :

• vous avez l'autorité légale pour fournir les données que vous nous transmettez ;
• les données ne violent aucun droit ;
• vous respectez les obligations relatives à la protection des données personnelles.

compuute.io s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

7. Contenu Généré par l'Utilisateur

Si vous téléversez, créez ou soumettez du contenu via nos Services :

• vous restez propriétaire de vos contenus,
• vous nous accordez une licence d'utilisation limitée pour permettre le fonctionnement des Services (ex. : traitement, simulation, affichage),
• vous garantissez que ce contenu n'enfreint aucun droit de tiers.

Nous pouvons suspendre ou supprimer tout contenu contraire à nos Conditions, au droit applicable ou dangereux pour nos systèmes.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• compuute.io ne peut être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, imprévus, consécutifs ou punitifs ;
• nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou entièrement sécurisés ;
• toute décision prise sur la base d'analyses, recommandations ou traitements IA relève de la responsabilité du client.

Nos Services fournissent des outils d'aide, non des décisions automatisées juridiquement contraignantes.

9. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur :

• en cas de violation des présentes Conditions ;
• en cas d'utilisation illégale ou abusive des Services ;
• en cas de risque pour la sécurité ou l'intégrité du système ;
• en cas d'inactivité prolongée.

En cas de résiliation, les obligations relatives à la propriété intellectuelle, confidentialité et limitation de responsabilité demeurent applicables.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site, accompagnés de la date de mise à jour.

En continuant d'utiliser les Services, vous acceptez les Conditions révisées.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de compuute.io, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.